CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 – TARIFS
Tarifs indicatifs au 1er Avril 2010 sous réserve d’erreur typographique. Nos prix s’entendent unitaires et hors taxes, en Euros et départ de nos entrepôts. Ce tarif est susceptible de modifications sans préavis et ne constitue pas un engagement contractuel.
2 – ECHANTILLONNAGES
Les échantillons sont envoyés à titre payant et ne sont ni repris ni échangés.
3 – COMMANDES
Toute première commande doit s ‘effectuer en retournant le bon de commande à Turbulence. Il devra être accompagné d’un extrait Kbis et d’un RIB pour ouverture d’un compte client.
Tout complément à une commande déjà enregistrée fera obligatoirement l’objet dune nouvelle commande et d’une nouvelle expédition.
4 – LIVRAISONS & FRAIS DE TRANSPORT
¢ FRANCO DE PORT 750 EUROS H.T
Toute commande passée en une fois par courrier ou par mail à info.turbulence@gmail.com d’un montant supérieur ou égal à 750 euros HT sera FRANCO DE PORT pour la France métropolitaine.
Pour la Corse et DOM TOM, nous consulter.
Forfait frais de port :
Montant de commande inférieur à 15€ : 8 € HT
Montant de commande compris entre 16 et 99 € : 15 € HT
Montant de commande compris entre 100 et 298 € : 23 € HT
Montant de commande compris entre 299 et 499 € : 26 € HT
Montant de commande compris entre 500 et 749 € : 29 € HT
5 – RECEPTION DE MARCHANDISES
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport. Depuis 01/10/07, toute marchandise reçue doit être contrôlée en présence du transporteur et en cas d’avarie, le récépissé de transport doit impérativement mentionner de façon précise et complète les informations relatives à l’état de la marchandise et aux quantités manquantes : » colis ouvert, scotch déchiré, il manque x pièces « .
Faute de mention de ces réserves précises, aucune réclamation ne sera acceptée.
Ces réserves doivent également être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par LR+AR sous 48h.
Toute marchandise en livraison à une tierce personne voyage sous l’entière responsabilité de l’acheteur qui se doit de contrôler ou faire contrôler la qualité, quantité, couleurs et tailles. Aucune réclamation ne sera admise plus de 48h après réception chez le destinataire. Aucune demande de modification d’adresse du destinataire par le client ne sera acceptée après départ de la marchandise.
6 – PRODUITS
Le catalogue Turbulence n’est pas contractuel.
Des modifications aux spécifications techniques ou qualitatives peuvent intervenir sur ces produits sans que la responsabilité du groupe Turbulence puisse être engagée.
De légères variations de teintes peuvent également se produire et ne peuvent entraîner le refus d’acceptation de la commande.
7 – DISPONIBILTE DE STOCK
Tous les articles de notre catalogue sont suivis et disponibles sur stock dans nos entrepôts.
Toutefois des ruptures de stock et/ou suppressions imprévues d’articles peuvent se produire et le groupe Turbulence ne peut en aucun cas être tenu pour responsable.
8 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Loi n°80335 du 12 Mai 1980 : Le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.
9 – RETARD DE PAIEMENT
Tout retard de paiement entraînera : des agios de retard au taux de 1,5 % par mois et une indemnité de clause pénal de 1,5 % par mois.
10- JURIDICTION COMPETENTE
En cas de litige, seul le Tribunal d’Annecy est compétent.
11 – REGLEMENT
Par chèque ou virement bancaire à la commande.
Par LCR à 30 jours nets sous réserve d’acceptation par notre assurance-crédit.
Pas d’escompte pour paiement anticipé ou paiement comptant.
12 – RETOUR DE MARCHANDISE
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sauf autorisation écrite exceptionnelle de notre direction commerciale. Pour tout retour accordé : mention obligatoire de la facture concernée sur la demande de retour et bon de retour à coller sur le colis renvoyé dans nos entrepôts aux frais de l’acheteur.
Dans ce cas, ce retour de marchandise entraînera systématiquement les pénalités suivantes :
- Facturation du transport aller pour toute commande partie en Franco initialement
- Facturation forfaitaire de 10 % de la valeur de la marchandise retournée avec un minimum de 15€ HT.
13 – RELIQUAT
Les reliquats de commande seront systématiquement maintenus durant une période de 3 mois maximum (sauf ordre contraire de votre part) et envoyés Franco de port (sauf DOM TOM).
Les dates de disponibilité de ces reliquats sont communiquées à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modification sans préavis de notre part.